LA SDRB

La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) est une institution publique pararégionale qui a été créée en 1974.

La SDRB a pour mission d’attirer et de maintenir sur le territoire régional des entreprises industrielles, semi-industrielles et artisanales ainsi que des services à haute valeur ajoutée en leur offrant des infrastructures immobilières (terrains ou bâtiments) à des prix attractifs.

Elle acquiert et aménage des sites et gère les possibilités d’installation.

Aujourd’hui, la SDRB gère une superficie totale de 193 hectares de parcs et terrains pour entreprises et 75.000 m2 de bâtiments, le tout réparti sur 43 sites différents dans la Région de Bruxelles-Capitale. Grâce à cette mission, la SDRB encourage le développement économique et favorise l’emploi en Région bruxelloise.

Les entreprises qui désirent s’installer sur les terrains ou dans les bâtiments de la SDRB doivent répondre à des critères d’activité et d’emploi déterminés par le conseil d’administration de la SDRB. Vous en trouverez la description sur le site www.sdrb.be, dans la rubrique «entreprendre».

Modulation tarifaire

Les terrains sont mis à disposition par le biais d’une convention d’emphytéose d’une durée de 30 ans, renouvelable, moyennant un loyer appelé «canon emphytéotique». Le canon emphytéotique représente 4 % de la valeur vénale du terrain. Ce canon est indexé chaque année.

Quels sont les avantages de l’emphytéose ?

• Les droits d’enregistrement sont réduits à 0,02% (au lieu de 12,5% pour les ventes) ;
• La formule permet de dégager des liquidités pour la construction du bâtiment et pour le financement de l’activité ;
• Pour les assujettis à la TVA, la construction est hors taxe (0%, régime TVA) ;
• Au niveau des montages financiers, l’emphytéose SDRB permet d’envisager des montages variés et de constituer des garanties réelles (hypothèque, superficie pour le leasing, etc.) ;
• La formule est également idéale pour une optimisation des subsides régionaux.

Réduction du canon emphytéotique

La SDRB peut octroyer des réductions du canon emphytéotique, notamment dans le cas où l’entreprise :

• développe une collaboration scientifique avec une université ou une haute école bruxelloise ;
• développe, à la demande de la SDRB, des facilités (crèche, snack, salle de fitness,…) ouvertes à l’ensemble des employés des autres entreprises installées et qui contribuent à renforcer l’attractivité du site ;
• favorise particulièrement l’emploi peu qualifié ou stimule la formation professionnelle en vue de l’insertion de travailleurs peu qualifiés.